CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 483
Publication
11 octobre 2026
SIREN
130902695
Localisation
29440 Plouzévédé
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 483
- Département
- 29 — Finistère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 902 695 RCS Brest
- Dénomination
- GFA DE KERZU
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIEL Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIEL Laurent, Yves
- Adresse du siège social
- 1000 Route de Kerzu 29440 Plouzévédé
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux et notamment par baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
- Adresse
- 1000 Route de Kerzu 29440 Plouzévédé
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 06/10/2026
- Début d’activité
- 01/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal