Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3144
Publication
11 octobre 2026
SIREN
489631960
Localisation
88100 Saint-dié-des-Vosges
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 3144
- Département
- 88 — Vosges
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 489 631 960 RCS Epinal
- Nom
- OZER
- Prénom(s)
- Onur
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt du projet de répartition
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.