Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 312
Publication
11 octobre 2026
SIREN
790195606
Localisation
19270 Ussac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 312
- Département
- 19 — Corrèze
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 790 195 606 RCS Brive
- Dénomination
- ATS CORREZE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Route Saint-Antoine Les Plantades 19270 Ussac
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION AXIMEA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 27 allée du Chargement 59650 Villeneuve-d'Ascq N° RCS 482 137 718 RCS Lille Métropole, est société absorbante ATS CORREZE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Route saint Antoine Les Plantades 19270 Ussac N° RCS 790 195 606 RCS Brive, est société absorbée Actif : 386 285,00 EUR Passif : 11 708,00 EUR Actif net apporté : 374 577,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT. La Société Absorbante et la Société Absorbée étant intégralement détenues par FINALEASE GROUP SECURITY, laquelle s'engage à conserver cette détention jusqu'à la Date de Réalisation, la présente fusion bénéficie du régime simplifié prévu aux articles L.236-11 et L.236-11-1 du Code de commerce. En conséquence, la présente fusion ne donnera lieu à aucun échange de titres entre associés, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la Société Absorbante et aucun rapport d'échange ne sera déterminé. Aucune prime de fusion résultant d'une augmentation de capital ne sera constatée Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/09/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole au nom de la société AXIMEA le 01/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive au nom de la société ATS CORREZE le 02/10/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce