Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2956
Publication
11 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
73440 Les Belleville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2956
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 794 187 971 RM 73
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DEVIDAL
- Prénom(s)
- Michal
- Activité
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.