Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2790
Publication
11 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
36310 CHAILLAC
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2790
- Département
- 36 — Indre
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- COUTURAUD
- Prénom(s)
- Dominique
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif COUTURAUD Dominique - N° RG : 24/00029