Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 276
Publication
11 octobre 2026
SIREN
539702084
Localisation
16440 Claix
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 276
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 539 702 084 RCS Angoulême
- Dénomination
- DC FINANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 80000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 Route de Roullet 16440 Claix
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE DC FINANCES Société par actions simplifiée au capital de 80.000 € 21 route de Roullet 16440 CLAIX 539 702 084 RCS ANGOULEME Société absorbante Et DE CASTRO DOMINGOS Société à responsabilité limitée au capital de 7.624 € Le Terrier de chez Fournet 16440 CLAIX 442 688 263 RCS ANGOULEME Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Soyaux du 28 septembre 2026, la société DC FINANCES, Société par actions simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est sis 21 route de Roullet, 16440 CLAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 539 702 084, et la société DE CASTRO DOMINGOS, Société à responsabilité limitée au capital de 7.624 €, dont le siège social est sis Le Terrier de chez Fournet, 16440 CLAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 442 688 263, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DE CASTRO DOMINGOS par la société DC FINANCES. La société DE CASTRO DOMINGOS fera apport à la société DC FINANCES de la totalité de son actif, soit 306.194 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 91.314 euros. La valeur nette des apports s'élèvera à 214.880 euros. La société DC FINANCES détenant la totalité des 7.624 parts composant le capital social de la société DE CASTRO DOMINGOS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DE CASTRO DOMINGOS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par DC FINANCES. La société DE CASTRO DOMINGOS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est réalisée juridiquement le 30 novembre 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME au nom des deux sociétés le 02 octobre 2026. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce