Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2611
Publication
11 octobre 2026
SIREN
533348777
Localisation
17120 MORTAGNE SUR GIRONDE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260195 du 11/10/2026, annonce n° 2611
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 533 348 777 RCS Non précisé
- Dénomination
- DOMAINE IMBERT
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Adresse du siège social
- 1 village domaine Imbert 17120 MORTAGNE SUR GIRONDE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 06/10/2026
- Complément du jugement
- DEPOT DE L 'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 6 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02162