Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 794
Publication
9 octobre 2026
SIREN
073500605
Localisation
38420 Le Versoud
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 794
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 073 500 605 RCS Grenoble
- Dénomination
- LUMIPLAN DUHAMEL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1200000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 215 Rue Guynemer Za de la Grande Ile 38420 Le Versoud
Acte publié
- Description
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2026, les sociétés Lumiplan Groupe, Lumiplan Duhamel et Okina ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des sociétés Lumiplan Duhamel et Okina par la société Lumiplan Groupe, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 mars 2026, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er avril 2026. Absorption de Lumiplan Duhamel La société Lumiplan Duhamel ferait apport à la société Lumiplan Groupe de la totalité de son actif, soit 19.948.464 €, à charge de la totalité de son passif, soit 14.735.120 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 5.213.344 €. Les titres composant le capital social de la société Lumiplan Duhamel n'étant pas détenus par la société Lumiplan Groupe à la date du traité de fusion : Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 1 action de la société Lumiplan Duhamel pour 1.993,45 actions de la société Lumiplan Groupe. En rémunération de cet apport net, 1.606.720 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société Lumiplan Groupe à titre d'augmentation de son capital, qui serait ainsi augmenté de 16 067,20 € et porté de 19.900,53 € à 35.967,73 €. La prime de fusion s'élèvera à 5.197.236,89 €. Néanmoins, dans l'hypothèse où la société Lumiplan Groupe viendrait à détenir l'intégralité des titres composant le capital social de la société Lumiplan Duhamel préalablement à la réalisation définitive de la fusion objet du présent paragraphe 1, aucune augmentation du capital social de la société Lumiplan Groupe ne serait à effectuer et aucune prime de fusion ne seraient comptabilisée. Absorption de Okina Les titres composant le capital social de la société Okina n'étant pas détenus par la société Lumiplan Groupe à la date du traité de fusion : La société Okina ferait apport à la société Lumiplan Groupe de la totalité de son actif pour sa valeur réelle (l'actif apporté étant négatif en valeur comptable), soit 4.075.754 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.348.754 €. La valeur réelle des apports s'élèverait ainsi à 1.727.000 €. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 1 action de la société Okina pour 542,23 actions de la société Lumiplan Groupe. En rémunération de cet apport, 83.503 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société Lumiplan Groupe à titre d'augmentation de son capital, qui serait ainsi augmenté de 835,03 € et porté de 35.967,73 € à 36.802,76 € (tenant compte de la fusion visée au § 1 ci-dessus). La prime de fusion s'élèverait à 1.726.162,43 €. Néanmoins, dans l'hypothèse où la société Lumiplan Groupe viendrait à détenir l'intégralité des titres composant le capital social de la société Okina préalablement à la réalisation définitive de la fusion objet du présent paragraphe 2 : Aucune augmentation du capital social de la société Lumiplan Groupe ne serait à effectuer et aucune prime de fusion ne seraient comptabilisée. La société Okina ferait le cas échéant apport à la société Lumiplan Groupe de la totalité de son actif pour sa valeur nette comptable (le fait que l'actif apporté soit négatif n'empêchant pas une fusion n'emportant aucune augmentation de capital), soit 1.704.817 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.348.754 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à (643.937) €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : le 30 septembre 2026 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société Lumiplan Groupe, le 1er octobre 2026 au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour la société Lumiplan Duhamel, et le 1er octobre 2026 au greffe du Tribunal de commerce de Dax pour la société Okina.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L 236-15 du Code de Commerce.