Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4147
Publication
9 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
85000 LA ROCHE-SUR-YON
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4147
- Département
- 85 — Vendée
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- ROCHE VENDEE BASKET CLUB
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- Salle omnisport 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 07/05/2026
- Complément du jugement
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00020