Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4063
Publication
9 octobre 2026
SIREN
503644056
Localisation
83140 Six-Fours-les-Plages
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4063
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 503 644 056 RCS Toulon
- Dénomination
- DOMUS
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social
- 357 chemin Courrens 83140 Six-Fours-les-Plages
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état de collocation
- Date
- 24/06/2026
- Complément du jugement
- TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le