Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4052
Publication
9 octobre 2026
SIREN
978095198
Localisation
83500 La Seyne-sur-Mer
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 4052
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 978 095 198 RCS Toulon
- Nom
- BELLA
- Prénom(s)
- Mireille
- Nom d’usage
- BELLA (EI)
- Activité
- epicerie africaine, vente d'alcool à emporter
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.