Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3812
Publication
9 octobre 2026
SIREN
844278119
Localisation
75018 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3812
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 844 278 119 RCS Paris
- Dénomination
- TRANSMODERN
- Activité
- Achats, ventes, locations de tous types de véhicules de tourisme ou utilitaires sans chauffeurs, neufs ou d'occasions.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 68 rue des Poissonniers 75018 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lucien masse pour une durée de 7 ans.