Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3308
Publication
9 octobre 2026
SIREN
529007726
Localisation
58150 Saint-Andelain
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 3308
- Département
- 58 — Nièvre
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 529 007 726 RCS Nevers
- Nom
- DEFRANCE
- Prénom(s)
- Stéphane, René, Georges
- Nom d’usage
- DEFRANCE (EI)
- Activité
- bar, tabac, épicerie, petite restauration, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel, voiture de transport avec chauffeur
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.