Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2916
Publication
9 octobre 2026
SIREN
814564696
Localisation
30400 Villeneuve-lès-Avignon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2916
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 814 564 696 RCS Nîmes
- Dénomination
- CONFORM'
- Activité
- formations, conseil, audit
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 33 boulevard Frédéric Mistral Apt B23 30400 Villeneuve-lès-Avignon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 30/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.