Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2909
Publication
9 octobre 2026
SIREN
390258689
Localisation
30600 Vauvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2909
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 390 258 689 RCS Nîmes
- Dénomination
- ATELIER CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Activité
- tous travaux de métallurgie tuyauterie chaudronnerie serrurerie soudure constructions métalliques
- Sigle
- ACTI
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 910 avenue Ampère 30600 Vauvert
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Autre jugement de clôture
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/09/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.