Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2903
Publication
9 octobre 2026
SIREN
803189778
Localisation
30130 Pont-Saint-Esprit
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2903
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 803 189 778 RCS Nîmes
- Nom
- INAN
- Prénom(s)
- Hasan
- Nom d’usage
- INAN (EI)
- Activité
- restauration
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 30/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.