Annonce légale officielle

Avis BODACC de HORVAT, Stéphane, Daniel, Alain, HORVAT (EI)

Procédures collectives publié le 9 octobre 2026 à 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Publication: 9 octobre 2026
SIREN: 828453878
Localisation: 30400 Villeneuve-lès-Avignon

Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2902

Publication

9 octobre 2026

SIREN

828453878

Localisation

30400 Villeneuve-lès-Avignon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Référence de publication: BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2902
Département: 30 — Gard

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne physique
N° RCS: 828 453 878 RCS Nîmes
Nom: HORVAT
Prénom(s): Stéphane, Daniel, Alain
Nom d’usage: HORVAT (EI)
Activité: paysagiste

Décision judiciaire

Type: initial
Famille de décision: Jugement de clôture
Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date: 30/09/2026
Complément du jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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