Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2884
Publication
9 octobre 2026
SIREN
888837895
Localisation
30000 Nîmes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2884
- Département
- 30 — Gard
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 888 837 895 RCS Nîmes
- Activité
- vendeur de fruits et de legumes
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 02/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benachouba Smail pour une durée de 15 ans