Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2224
Publication
9 octobre 2026
SIREN
809038441
Localisation
92110 Clichy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 2224
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 809 038 441 RCS Nanterre
- Dénomination
- TOUSFACTEURS
- Sigle
- TF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7281.00 EUR
- Adresse du siège social
- 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 14 Rue MICHEL LABROUSSE BP 93730 31037 Toulouse Cedex 1 N° RCS 315 334 011 RCS Toulouse, est société absorbante TOUSFACTEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 281,00 EUR Siège social 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy N° RCS 809 038 441 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.844.844 € Passif : 1.466.884 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à la Date de la Réalisation l'intégralité des actions de la Société Absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu d’augmenter le capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport-fusion de la Société Absorbée, ni de procéder à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, ni corrélativement de déterminer un rapport d’échange entre les actions desdites sociétés. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 30/09/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 1er octobre 2026 au RCS de Toulouse pour la société absorbante et le 1er octobre 2026 au RCS de Nanterre pour la société absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce