Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1496
Publication
9 octobre 2026
SIREN
478282304, 478282361
Localisation
75014 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1496
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 478 282 304 RCS Paris
- Dénomination
- SAS TERTIAIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146134294.00 EUR
- Adresse du siège social
- 111 boulevard Brune 75014 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS TERTIAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 111 boulevard Brune 75014 Paris Capital : 146134294.00 EUR Numéro unique d'identification : 478282304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI ACTIVITES ANNEXES Forme : Société civile Adresse du siège : 111 boulevard Brune 75014 Paris Capital : 4895427.00 EUR Numéro unique d'identification : 478282361 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5008777.00 EUR - passif de 250344.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 30.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS TERTIAIRE : 30.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI ACTIVITES ANNEXES : 07.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 478 282 361 RCS Paris
- Dénomination
- SCI ACTIVITES ANNEXES