Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1493
Publication
9 octobre 2026
SIREN
891337099, 920764818
Localisation
75009 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260194 du 09/10/2026, annonce n° 1493
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 891 337 099 RCS Paris
- Dénomination
- RSM HOLDING FRANCE
- Forme juridique
- Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
- Capital
- 59462448.00 EUR
- Adresse du siège social
- 5-7 rue des Italiens 75009 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RSM HOLDING FRANCE Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 5-7 rue des Italiens 75009 Paris Capital : 59462448.00 EUR Numéro unique d'identification : 891337099 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 920764818 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 808509.00 EUR - passif de 483684.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital en contrepartie de l'apport des actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 06.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RSM HOLDING FRANCE : 06.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAEL : 06.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 920 764 818 RCS Nantes
- Dénomination
- SAEL