Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3749
Publication
8 octobre 2026
SIREN
797587144
Localisation
93230 Romainville
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3749
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 797 587 144 RCS Bobigny
- Dénomination
- ArtEffect
- Activité
- l'ingénierie et l'étude technique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 111 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.