Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3661
Publication
8 octobre 2026
SIREN
813881539
Localisation
89580 Vallan
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 3661
- Département
- 89 — Yonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 813 881 539 RCS Auxerre
- Dénomination
- DAVEM
- Activité
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social
- 23 grande rue 89580 Vallan
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 29/09/2026
- Complément du jugement
- Par ordonnance du 29 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.