Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 245
Publication
8 octobre 2026
SIREN
951104017
Localisation
16000 Angoulême
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 245
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 951 104 017 RCS Angoulême
- Dénomination
- MDB16
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 20 Rue d'Arcole 16000 Angoulême
Acte publié
- Description
- Société absorbante : SCI DOMA Forme : SCI Adresse du siège : 20 rue d’Arcole 16000 Angoulême Capital : 1.111 euros Numéro unique d’identification : 852 611 953 Lieu d’immatriculation : Angoulême Société absorbée : MDB16 Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 20 rue d’Arcole 16000 Angoulême Capital : 2.000 euros Numéro unique d’identification : 951 104 017 Lieu d’immatriculation : Angoulême Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 222.154,01 euros Passif : 188.500 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 0,4521 part de la société Absorbante pour 1 action de la société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 32.750,01 € Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 1er octobre 2026 au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour la société SCI DOMA et le 1er octobre 2026 au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour la société MDB16.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce