Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1671
Publication
8 octobre 2026
SIREN
988698379
Localisation
75009 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1671
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 988 698 379 RCS Paris
- Dénomination
- Stingray Healthcare Group SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 42535018.40 EUR
- Adresse du siège social
- 9 rue Rougemont 75009 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante : Stingray Healthcare Group SAS, SASU, au capital de 42.535.018,40 €, siège social : 9 rue Rougemont 75009 Paris, 988 698 379 RCS Paris. Société absorbée : « MedEuropa Holding S.à r.l. », une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est situé 16 rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée sous le numéro B228210. Suivant acte sous seing privé du 16 septembre 2026, il a été établi un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société MedEuropa Holding S.à r.l., par la société Stingray Healthcare Group SAS. Aux termes dudit acte, la société absorbée a apporté à la société absorbante : Informations relatives à la société issue de la fusion « Stingray Healthcare Group SAS », SASU, au capital de 42.535.018,40 €, Siège social : 9 rue Rougemont 75009 Paris, 988 698 379 RCS Paris. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif :39.419.964,01 €. Passif : 50.477.132,52 €. Actif net apporté : (11.057.168,51) € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante détient, à la date des présentes, toutes les actions constituant le capital social et les droits de vote de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation. Les parties ont donc expressément convenu de placer cette fusion dans le cadre du régime simplifié prévu par les dispositions des articles L. 236-11 et L. 236-31 du Code de commerce ainsi que des articles 1025-1 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Par conséquent, conformément aux dispositions du Code de commerce et de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, aucune parité d’échange ne sera déterminée, et la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à une émission d'actions par la société absorbante. Par conséquent, aucune mesure n'aura besoin d'être prise en lien avec ce sujet. Augmentation de capital : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Période d’opposition des créanciers d’une durée de trois mois compter de la publication du traité de fusion. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers, des associés et des salariés : pour la société absorbante : à l'adresse de son siège social, sis, 9 rue Rougemont 75009 Paris, France ; et pour la société absorbée : à l'adresse de son siège social, sis 316 rue Erasme, L-1468 Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg). Date du projet commun de fusion : 16/09/2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS : Le 21 septembre 2026 au service du RCS tenu par le Greffe du tribunal des activités économiques de Paris pour la société absorbante « Stingray Healthcare Group SAS ». Le 30 septembre 2026 au greffe du tribunal de commerce luxembourgeois (Grand-Duché de Luxembourg) au nom de « MedEuropa Holding S.à r.l. », pour la société absorbée. Avis de l’article R. 236-22 du Code de commerce : Les associés, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes qu'ils peuvent présenter à la société, jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale appeler à se prononcer sur l'opération, des observations concernant le projet de fusion.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- MedEuropa Holding S.à r.l. immatriculée sous le numéro B228210