Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1669
Publication
8 octobre 2026
SIREN
891337099, 881970685
Localisation
75009 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1669
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 891 337 099 RCS Paris
- Dénomination
- RSM HOLDING FRANCE
- Forme juridique
- Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
- Capital
- 59462448.00 EUR
- Adresse du siège social
- 5-7 rue des Italiens 75009 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RSM HOLDING FRANCE Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 5-7 rue des Italiens 75009 Paris Capital : 59462448.00 EUR Numéro unique d'identification : 891337099 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ACE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 avenue Jacques Cartier 44800 St Herblain Capital : 44893.00 EUR Numéro unique d'identification : 881970685 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 898391.00 EUR - passif de 376688.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente fusion ne donnera pas lieu à échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de capital en contrepartie de l'apport des actions de la Société Absorbée, dont la valeur sera imputée sur les capitaux propres de la Société Absorbante au compte de report à nouveau. Toutefois, la Société Absorbée est propriétaire de 99 469 actions de la Société Absorbante, de sorte que si la fusion se réalise cette dernière recevra ses propres actions en échange de ses actions de la Société Absorbée. La Société Absorbante, procédera immédiatement à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 99 469 actions, antérieurement détenues par la Société Absorbée lesquelles seront annulées. La mali technique est de 617 632,01 euros. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 02.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RSM HOLDING FRANCE : 05.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACE HOLDING : 05.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 881 970 685 RCS Nantes
- Dénomination
- ACE HOLDING