Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1660
Publication
8 octobre 2026
SIREN
907470355, 512178039
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260193 du 08/10/2026, annonce n° 1660
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 907 470 355 RCS Paris
- Dénomination
- CNN FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 30 rue Cambacérès 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif (sous le régime juridique des scissions). Société apporteuse : Compagnie Nationale de Navigation Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 66240000.00 EUR Numéro unique d'identification : 512178039 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CNN FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 907470355 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 22470326.42 EUR - passif de 51316.13 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport de la branche complète d'activité de gestion directe d'actifs de diversification, comprenant des participations minoritaires, les créances et comptes courants qui s'y rattachent, des biens immobiliers, les moyens d'exploitation, les dépôts et cautionnements, une trésorerie d'exploitation et les contrats de travail affectés à cette activité. Rémunération : Attribution à la société apporteuse de 9 500 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la société CNN FRANCE, qui augmentera son capital de 950 000 euros pour le porter de 50 000 euros à 1 000 000 d'euros. Montant prévu de la prime d'apport : 21 469 010,29 € . Date du projet d'apport : 01.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compagnie Nationale de Navigation : 02.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNN FRANCE : 02.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-26 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 512 178 039 RCS Paris
- Dénomination
- Compagnie Nationale de Navigation