Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260192 du 07/10/2026, annonce n° 2026
Publication
7 octobre 2026
SIREN
402074298
Localisation
97300 CAYENNE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260192 du 07/10/2026, annonce n° 2026
- Département
- 973 — Guyane
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 402 074 298 RCS CAYENNE
- Nom
- MONLOUIS DEVA
- Prénom(s)
- Franck
- Activité
- PODOLOGUE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 23/06/2023
- Complément du jugement
- Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098