Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7107
Publication
6 octobre 2026
SIREN
843921735
Localisation
75012 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 7107
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 843 921 735 RCS Paris
- Dénomination
- MOREL STRUCTURE
- Activité
- Peinture nettoyage.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 6 rue Legraverend 75012 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 15/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Morel pour une durée de 7 ans.