Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6342
Publication
6 octobre 2026
SIREN
907591762
Localisation
17800 Pons
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 6342
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 907 591 762 RCS Saintes
- Dénomination
- ATELIER CONCEPT PLANS
- Activité
- conception de plans de permis de construire pour la construction d'immeubles de tous types : habitation, commerce, bâtiments agricoles, Viticoles, industriels, tant en rénovation qu'en neuf.maîtrise d'oeuvre.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social
- 7 Rue de la Seugne Goutrolles 17800 Pons
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 24/08/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.