CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 4112
Publication
6 octobre 2026
SIREN
130740046
Localisation
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 4112
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 130 740 046 RCS Chambéry
- Dénomination
- Groupement Forestier de MAUILLIEZ
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 4000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUBON Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLIEZ Ugolin, Philippe, René
- Adresse du siège social
- 117 Route des Vignobles 73800 Sainte-Hélène-du-Lac
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
- Adresse
- 117 Route des Vignobles 73800 Sainte-Hélène-du-Lac
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 01/10/2026
- Début d’activité
- 14/08/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal