Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 4080
Publication
6 octobre 2026
SIREN
982128977
Localisation
73420 Méry
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 4080
- Département
- 73 — Savoie
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 128 977 RCS Chambéry
- Dénomination
- SP CROISSANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 44803362.00 EUR
- Adresse du siège social
- 300 Rue Charles Montreuil 73420 Méry
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION SP CROISSANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 44 782 308,00 EUR Siège social 300 Rue Charles Montreuil 73420 Méry N° RCS 982 128 977 RCS Chambéry, est société absorbante ACP Group Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 687 500,00 EUR Siège social 2B rue Fitz-James 87000 Limoges N° RCS 838 253 136 RCS Limoges, est société absorbée Actif : 3 051 838,00 EUR Passif : 1 725 641,00 EUR Actif net apporté : 1 326 197,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société SP CROISSANCE détenant la totalité des actions composant le capital de la société ACP Group et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société SP CROISSANCE et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société SP CROISSANCE le 28/09/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges au nom de la société ACP Group le 24/09/2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce