Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 3241
Publication
6 octobre 2026
SIREN
529195315
Localisation
59500 Douai
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 3241
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 529 195 315 RCS Douai
- Dénomination
- THEYS INVESTISSEMENTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 373100.00 EUR
- Adresse du siège social
- 90 Rue Morel 59500 Douai
Acte publié
- Description
- TBTE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : DOUAI (59500), 90 rue Morel 881 209 506 RCS DOUAI Société absorbée ET THEYS INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 373.100 euros Siège social : DOUAI (59500), 90 rue Morel 529 195 315 RCS DOUAI Société absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2026, il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société TBTE par la société THEYS INVESTISSEMENTS, sous le régime des fusions simplifiées prévu à l'article L. 236-11 du Code de commerce. 1- Evaluation de l'actif et du passif de la société TBTE dont la transmission à la Société THEYS INVESTISSEMENTS est prévue : Montant de l'actif : 87.396,49 euros Montant du passif: 13.912,60 euros - Actif net apporté : 73.483,89 euros 2- Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital. La société THEYS INVESTISSEMENTS, Société absorbante, détenant la totalité des actions de la société TBTE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été établi. 3- Prime de fusion. Il ne sera constitué aucune prime de fusion. 4- Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DOUAI : - le 29 septembre 2026, au nom de la société THEYS INVESTISSEMENTS, société absorbante ; - le 29 septembre 2026, au nom de la société TBTE, société absorbée. Pour avis.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce