Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 1594
Publication
6 octobre 2026
SIREN
815409560
Localisation
34400 Lunel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 1594
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 815 409 560 RCS Montpellier
- Dénomination
- JBC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 8000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Route de la Mer Centre Commercial les Portes de la Mer 34400 Lunel
Acte publié
- Description
- NOA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 54 Boulevard Gambetta 30000 Nîmes 538 510 546 R.C.S. Nîmes La société JBC, Société à responsabilité limitée de 8 000 euros, Siège social : Route de la Mer Centre Commercial Les Portes de la Mer 34400 LUNEL, 815 409 560 RCS Montpellier Par acte sous seing privé en date du 29/09/2026, la société absorbée, JBC et la société absorbante, NOA, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : JBC SARL au capital de 8 000 €, siège social : ROUTE DE LA MER, CCIAL LES PORTES DE LA MER 34400 LUNEL, RCS de MONTPELLIER n°815 409 560 - Société Absorbante : NOA SARL au capital de 1 000 000 €, siège social : 54 BOULEVARD GAMBETTA 30000 NIMES, RCS de NIMES n°538 510 546 - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. 1.Evaluation de l'actif et du passif de JBC dont la transmission à NOA est prévue : Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 172 246,98 euros - Total passif : 118 550,53 euros - Soit un actif net de 53 696,45 euros 2.Augmentation du capital de NOA, société absorbante : NOA, société absorbante détenant la totalité des parts de JBC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Dépôt du projet de fusion traité de fusion - Le projet de fusion établi le 29 /09/2026, a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce de de MONTPELLIER, le 30/09/2026 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de de NIMES, le 30/09/2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce