Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3136
Publication
4 octobre 2026
SIREN
799085402
Localisation
75019 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3136
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 799 085 402 RCS Paris
- Nom
- Sahnoun
- Prénom(s)
- Smail
- Nom d’usage
- Sahnoun (EI)
- Activité
- Inscrit au Répertoire Sirene sous le N° 799 085 402 Activité : Transports de voyageurs par taxis.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.