Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3118
Publication
4 octobre 2026
SIREN
351208558
Localisation
75014 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3118
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 351 208 558 RCS Paris
- Nom
- Michel
- Prénom(s)
- Patricia
- Nom d’usage
- Michel (EI)
- Activité
- Inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 351 208 558 Activité : Animatrice d'ateliers d'arts plastiques.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement prononçant
- Nature
- Autre jugement prononçant
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.