Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3039
Publication
4 octobre 2026
SIREN
319869731
Localisation
58000 NEVERS
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 3039
- Département
- 58 — Nièvre
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 319 869 731 RCS Non précisé
- Nom
- WARNANT
- Prénom(s)
- Patrice
- Activité
- Architecte
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 01/10/2026
- Complément du jugement
- Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan à HUIT ans - N° RG : 24/00456