Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2991
Publication
4 octobre 2026
SIREN
424555118
Localisation
45200 Amilly
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2991
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 424 555 118 RCS Orléans
- Nom
- DOS SANTOS
- Prénom(s)
- Jean-Claude
- Nom d’usage
- DOS SANTOS (EI)
- Activité
- Mise en service et distribution de produits électriques et électroniques programmation paramétrage et contrôle
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.