Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2487
Publication
4 octobre 2026
SIREN
349763375
Localisation
92300 Levallois-Perret
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 2487
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 349 763 375 RCS Nanterre
- Dénomination
- BERTRAND CASUAL FOOD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 46615902.38 EUR
- Adresse du siège social
- 55 Rue Deguingand 92300 Levallois-Perret
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION BERTRAND CASUAL FOOD Société par actions simplifiée Au capital de : 46 615 902,38 EUR Siège social 55 Rue Deguingand 92300 Levallois-Perret N° RCS 349 763 375 RCS Nanterre, est société absorbante SDC LEON Société par actions simplifiée Au capital de : 407 034,00 EUR Siège social 55 Rue Deguingand 92300 Levallois-Perret N° RCS 509 489 092 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 340 614 euros - passif : 2 001 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, et il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la Société Absorbée. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er septembre 2026 à 00h00. 5) Le projet de fusion a été établi en date à CLICHY du 29 septembre 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom des sociétés BERTRAND CASUAL FOOD et SDC LEON le 30 septembre 2026.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce