Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 1698
Publication
4 octobre 2026
SIREN
879266823
Localisation
75001 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260190 du 04/10/2026, annonce n° 1698
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 879 266 823 RCS Paris
- Dénomination
- ORSIV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21150000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPM Newco Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris Capital : 3247129.20 EUR Numéro unique d'identification : 988720496 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORSIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 boulevard de Sébastopol 75001 Paris Capital : 21150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 879266823 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 59105595.51 EUR - passif de 13620628.40 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la Société Absorbante, détenant la totalité du capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la fusion n'entraînera en conséquence aucun échange de titres ni aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 7.168.906,10 euros . Date du projet commun de fusion : 30.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPM Newco : 30.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ORSIV : 30.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 879 266 823 RCS Paris
- Dénomination
- ORSIV