Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 807
Publication
2 octobre 2026
SIREN
387945603
Localisation
41500 Mer
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 807
- Département
- 41 — Loir-et-Cher
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 387 945 603 RCS Blois
- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1524.49 EUR
- Adresse du siège social
- 33 Rue de Buray 41500 Mer
Acte publié
- Description
- HSC Société par action simplifiée au capital de 690 095 euros Siège social : 35 impasse des Provenchères, 45160 ARDON 448 835 298 RCS ORLEANS (Société absorbante) SCI SAINT JEAN Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : ZI de Buray 41500 MER 387 945 603 RCS BLOIS (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI SAINT JEAN (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE HSC (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société HSC et la société SCI SAINT JEAN, sus-désignées, ont établi le 19 mai 2026, par acte sous seing privé à ORLEANS, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société SCI SAINT JEAN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HSC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCI SAINT JEAN. 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société SCI SAINT JEAN dont la transmission à la société HSC est prévue : -Montant de l’actif : 1 044 262 € -Montant du passif : 353 709 € 4.Les comptes de la société SCI SAINT JEAN et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 5.La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT JEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet lors de l’approbation de l’opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT JEAN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT JEAN, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 19 mai 2026 a été déposé le 23 septembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS au nom de la société absorbante et le 24 septembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. LA SOCIETE HSCReprésentée par M. Servais CHESNEAU LA SOCIETE SCI SAINT JEAN Représentée par M. Servais CHESNEAU
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce