Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 488
Publication
2 octobre 2026
SIREN
537564387
Localisation
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 488
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 537 564 387 RCS Romans
- Dénomination
- SCI TOMA
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Adresse du siège social
- 27 Rue Le Petit Bois 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Acte publié
- Description
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Immatriculation — catégorie d’immatriculation
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social