Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4187
Publication
2 octobre 2026
SIREN
831799564
Localisation
72610 Arconnay
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4187
- Département
- 85 — Vendée
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 831 799 564 RCS La Roche-sur-Yon
- Dénomination
- ARTEL
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 19 rue Maine Normandie 72610 Arconnay
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date
- 16/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.