Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4089
Publication
2 octobre 2026
SIREN
948746516
Localisation
83120 Sainte-Maxime
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4089
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 948 746 516 RCS Fréjus
- Dénomination
- ONLYMOUSINE
- Activité
- Transports de voyageurs par taxis
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 7 rue des Métiers Zone Artisanale Camp Ferrat 83120 Sainte-Maxime
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 28/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Prosperi Cédric pour une durée de 4 ans.