Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4071
Publication
2 octobre 2026
SIREN
802032094
Localisation
82000 Montauban
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 4071
- Département
- 82 — Tarn-et-Garonne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 802 032 094 RCS Montauban
- Dénomination
- SCI ACS 40
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social
- 1720 avenue de l'Europe 82000 Montauban
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 23/09/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.