Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3996
Publication
2 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
75002, 92044 Paris, Paris-La Défense Cedex
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3996
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- Inscription au registre
- Oui
- Dénomination
- SDC L’IMMEUBLE 12-14 PASSAGE CHOISEUL
- Activité
- Non précisée
- Forme juridique
- syndicat de copropriété
- Adresse du siège social
- 12-14 passage Choiseul 75002 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 27/11/2025
- Complément du jugement
- Avis de de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 27 novembre 2025 (RG 10/437), la mission de Maître Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, domicilié [adresse masquée], qui lui a été confiée par ordonnance en date du 26 novembre 2015, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeubles sis 12-14, passage Choiseul, 75002 Paris, a été prorogée pour une durée de 12 mois, à compter du 26 novembre 2025. N° RG : 10/437