Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3373
Publication
2 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
39380 Souvans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3373
- Département
- 39 — Jura
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 497 671 263 RM 39
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- MAURICE
- Prénom(s)
- Armand
- Nom d’usage
- MAURICE (EI)
- Activité
- zinguerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 25/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.