Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3347
Publication
2 octobre 2026
SIREN
519769483
Localisation
38670 Chasse-sur-Rhône
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3347
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 519 769 483 RCS Vienne
- Dénomination
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Activité
- acquisition, propriété tous biens et droits immobiliers
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Adresse du siège social
- chemin de la Jaconne ZA des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.