Annonce légale officielle

Avis BODACC de HADAYA, Gérard, HADAYA (EI)

Procédures collectives publié le 2 octobre 2026 à 38300 Domarin. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
2 octobre 2026
SIREN
338309008
Localisation
38300 Domarin
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3283

Publication

2 octobre 2026

SIREN

338309008

Localisation

38300 Domarin

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Référence de publication
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3283
Département
38 — Isère

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
338 309 008 RCS Vienne
Nom
HADAYA
Prénom(s)
Gérard
Nom d’usage
HADAYA (EI)
Activité
cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement de clôture
Nature
Jugement de clôture pour extinction du passif
Date
17/09/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Source : BODACC / DILA

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