Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3278
Publication
2 octobre 2026
SIREN
387477417
Localisation
38280 Villette-d'Anthon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260189 du 02/10/2026, annonce n° 3278
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 387 477 417 RCS Vienne
- Nom
- BUATOIS
- Prénom(s)
- David, Maurice, Louis
- Nom d’usage
- BUATOIS (EI)
- Activité
- restaurant, bar
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 17/09/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.